Marque expirée - Marque en non vigueur

INTERSEED JEAN-JACQUES GRIFFATON
GRIFFATON JEAN JACQUES

Numéro de dépôt :
96621857
Date de dépôt :
17/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2016

Présentation de la marque INTERSEED JEAN-JACQUES GRIFFATON

Déposée le 17 avril 1996 par GRIFFATON JEAN JACQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERSEED JEAN-JACQUES GRIFFATON »

Le déposant est GRIFFATON JEAN JACQUES domicilié(e) 33, rue Beclard,49022 ANGERS CEDEX 02 (dossier no 2311580) - 49022 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET domicilié(e) 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX (dossier no 2311580) - 35802 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTERSEED JEAN-JACQUES GRIFFATON est expirée depuis le 17 avril 2016.


GRIFFATON JEAN JACQUES - 33, rue Beclard,49022 ANGERS CEDEX 02 (dossier no 2311580) - 49022 - France


CABINET LE GUEN MAILLET - 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX (dossier no 2311580) - 35802 - France


Renouvellement sans limitation le 31 mars 2006 n°2311580 - Publication au BOPI 2006-03-31

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

- Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences). - Semences potagères et florales - Graines à oiseaux